Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16, un grand changement dans la définition des contrats de location. Derrière son apparence de formalité comptable, c’est en réalité un bouleversement dans le fonctionnement global de beaucoup d’entreprises. Voici ce que vous devez savoir sur cette évolution réglementaire et comment vous adapter à la transition qu’elle implique.
L’IFRS 16 redéfinit le contrat de location
Depuis la mise en application de la norme IFRS 16, un contrat de location se définit comme “un contrat, ou une partie d’un contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie”. Cette définition repose sur le droit de l’usage et implique que le preneur doit :
- percevoir la majeure partie des bénéfices financiers résultant de cet usage
- établir quel usage est fait de cet actif
- qualifier et indiquer les caractéristiques de l’actif
Dans le but d’améliorer la transparence des comptes, tout contrat répondant aux caractéristiques citées ci-dessus devra être déclaré dans le bilan de votre entreprise. Dans deux situations exceptionnelles, la comptabilisation de ce contrat peut être décidée par le locataire : les contrats de locations inférieurs à 12 mois et les contrats concernant des biens d’une valeur d’achat inférieure à 5000 dollars.
L’entreprise doit donc répertorier ses contrats en cours afin de distinguer ceux qui correspondent aux critères IFRS 16 et devront figurer sur le bilan, de ceux qui n’y correspondent pas et sont donc en dehors du champ d’action de cette nouvelle norme.
Quelles conséquences sur votre entreprise ?
A l’issue de cette opération, certains contrats devront ré-apparaître dans le bilan. A l’actif s’ajoute alors le droit d’utilisation relatif à ce contrat, et au passif la dette financière qu’il occasionne. Par conséquent, le bilan est lesté et les rapport entre les dettes et les capitaux propres de l’entreprise sont altérés.
Au niveau légal, veillez à ce que les changements effectués dans la présentation des comptes tombent toujours sous les clauses de vos contrats bancaires. En terme de communication, travaillez le message à adresser aux parties prenantes et investisseurs qui risqueraient d’être déstabilisés par cet ébranlement.
Bien que les flux de trésorerie ne soient pas impactés, l’ajout des loyers de contrats de location IFRS 16 nouvellement ajoutés engendrera un changement sur votre compte de résultat et dans la présentation de votre tableau de flux de trésorerie. En effet, en modifiant les charges et amortissements, cette norme peut avoir pour conséquence d’augmenter votre EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization). Anticipez l’effet de cette potentielle augmentation sur toute clause qui y est indexée, telle que les intéressements des salariés aux résultats.
Comment s’adapter à la norme IFRS 16 ?
- Rassemblez une équipe transdisciplinaire incluant des représentants de chaque pôle concerné (contractuel, fiscal, comptable, informatique…) afin d’assurer la cohérence des décisions prises dans la gestion de ce projet. Si besoin, prévoyez d’externaliser certaines tâches que vous ne pourriez pas effectuer en interne.
- Profitez de cette opportunité pour avancer dans la transformation digitale de votre entreprise. L’informatisation de vos données facilitera le traitement des informations relatives aux contrats.
- Listez d’ores et déjà la totalité de vos contrats de location et déterminez ceux qui sont éligibles à la norme IFRS 16 et ceux qui ne le sont pas (inférieurs à 5000$ ou d’une durée inférieure à 12 mois)
- Calculez par anticipation les loyers que généreront ces contrats et leur impact sur votre bilan. Ce calcul servira notamment d’outil de communication pour rassurer vos collaborateurs.
L’avènement de cette nouvelle réglementation conduira donc les sociétés à préférer l’usage à la propriété. Bien se préparer à l’application de l’IFRS 16 vous permettra d’éviter de commettre des erreurs liées à la précipitation qui pourraient pénaliser votre bilan. Au contraire, cette norme pourrait être mise à profit pour accroître la crédibilité et la compétitivité de votre entreprise. Cette analyse anticipatoire demande une étude détaillée et transversale de vos états financiers et peut s’avérer chronophage et très complexe.
Pour réaliser la conduite du changement, accélérer la digitalisation de vos process, la collecte de vos données et plus encore, kShuttle vous propose une solution complète et puissante qui vous permettra de gérer facilement l’évolution de vos contrats de location.