Les conventions collectives qui se rattachent à l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises ainsi que les autres métiers en général peuvent être nationales ou plus restreintes. On distingue en effet des conventions collectives réduites à certaines régions, départements ou une entreprise en particulier. Quelle que soit la convention collective, elle ne peut comporter des clauses moins favorables aux employés que celles qui sont déterminées dans le Code du travail.
Qu'est-ce que l'activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises ?
L'activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises, codée 6612Z dans la nomenclature d'activités française (APE), consiste à servir d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs pour la négociation de titres financiers tels que les actions, les obligations, et de marchandises comme les matières premières et les produits dérivés sur les marchés boursiers et de gré à gré. Cette activité est essentielle pour assurer la fluidité et l'efficacité des marchés financiers. Les principales tâches d'un courtier en valeurs mobilières et marchandises sont variées et complexes :- Exécuter les ordres d'achat et de vente : Le courtier agit pour le compte de ses clients en achetant ou vendant des titres financiers et des marchandises, en s'assurant que ces transactions se déroulent de manière efficace et au meilleur prix possible.
- Fournir des analyses et des recommandations : Les courtiers doivent souvent fournir des conseils éclairés basés sur des analyses approfondies du marché. Ils peuvent recommander des placements spécifiques en fonction des objectifs financiers de leurs clients.
- Gérer les portefeuilles d'investissement : Certains courtiers offrent des services de gestion de portefeuille, prenant des décisions d'investissement au nom de leurs clients pour optimiser la performance de leurs investissements.
- S'assurer de la conformité des transactions : Les courtiers doivent veiller à ce que toutes les transactions respectent les régulations en vigueur, ce qui inclut une connaissance approfondie des lois et des règlements du marché financier.
Différence avec un courtier en ligne
Un courtier en ligne, également appelé courtier à escompte, fonctionne différemment. Il s'agit d'une plateforme numérique qui permet aux investisseurs de réaliser eux-mêmes leurs transactions boursières sans intervention de conseils. Le rôle du courtier en ligne se limite essentiellement à l'exécution des ordres passés par les utilisateurs via la plateforme.Rémunération d'un courtier
La rémunération d'un courtier se fait principalement de deux manières :- Commissions sur les transactions : Chaque transaction réalisée par un courtier pour le compte de ses clients génère des frais de commission. Ces frais peuvent être fixes ou proportionnels au montant de la transaction.
- Frais de gestion : Pour les services de gestion de portefeuille, les courtiers peuvent percevoir des frais de gestion annuels, souvent calculés en pourcentage de la valeur totale du portefeuille géré.
Assurances obligatoires pour l'activité de courtage
Pour exercer l'activité de courtage, les courtiers doivent souscrire à plusieurs assurances obligatoires :- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Elle couvre les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle du courtier.
- Garantie Financière : Cette assurance protège les clients en cas de défaillance financière du courtier, garantissant que les fonds et les titres des clients sont protégés contre les risques financiers.
Convention collective des Activités de marchés financiers
La convention collective peut s’appliquer à différents métiers comme le courtage de valeurs mobilières et de marchandises ainsi que d’autres activités auxiliaires de services financiers autres que l’assurance et les caisses de retraite. Ce type de convention collective s’applique également au fonds de placement et entités financières similaires et la gestion de fonds.
Cette convention élaborée entre les représentants du personnel et les représentants des entreprises des secteurs concernés définit les règles qui s’appliquent entre les salariés et les employeurs. Il faut savoir que l’identifiant de la convention collective du courtage de valeurs mobilières et de marchandises est le code IDCC 02931. Précisons que le nombre d’employés qui dépendent de la convention collective Activités de marchés financiers s’élève à 7600 employés en France.
Différents métiers et activités rattachés à la convention collective
Les chefs d’entreprise dont la société est rattachée à la convention collective d’activités de marchés financiers doivent respecter toutes les clauses qui régissent les relations employés et employeurs. Il faudra également respecter obligatoirement le choix de la mutuelle santé et assurance prévoyance. Parmi ces activités on peut citer le courtage de valeurs mobilières et de marchandises.
Ce métier applique comme convention principale celle des conventions collectives rattachées aux activités de marchés financiers. L’activité concernant la gestion de fonds, fonds de placement et entités financières similaires, activités auxiliaires de services financiers et activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite n’applique pas la convention principale, celle des Activités de marchés financiers.
Convention collective en lien avec le code NAF/APE 6612Z
Il existe plusieurs conventions collectives qui peuvent correspondre au code APE 6612Z. Citons la Convention collective Marché financier qui a comme IDCC 2931, la Convention collective Crédit maritime et son IDCC n°2622. Les conventions collectives relatives au code NAF 6612Z concernent également celles du Crédit immobilier, du Crédit Mutuel et Société financière.
Les numéros IDCC permettant de se renseigner sur les clauses de ces conventions collectives sont IDCC n°1511, 2450 et 478. Le code 6612Z représente plusieurs conventions collectives. Pour plus de renseignements, on peut consulter diverses brochures.